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Questions fréquentes
Ces documents ont-ils une valeur juridique ?
Ce sont des modèles générés à partir de vos réponses. Ils couvrent les mentions habituellement exigées, mais ils ne constituent pas un conseil juridique. Pour une activité réglementée ou un litige, consultez un avocat.
Pourquoi c'est gratuit ?
Le site est financé par la publicité affichée sur les pages et par des liens partenaires. Vous ne payez rien et aucun moyen de paiement ne vous est demandé.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. La génération se fait entièrement dans votre navigateur. Rien n'est transmis à un serveur DocuJuri, et rien n'est conservé après la fermeture de l'onglet.
Quelle différence entre CGU et CGV ?
Les CGU encadrent l'usage du site (compte, contenus, responsabilité). Les CGV encadrent la vente : prix, commande, paiement, livraison, rétractation. Un site marchand a besoin des deux.
Puis-je modifier le texte après génération ?
Oui, et vous devriez. Complétez les passages entre crochets, retirez ce qui ne correspond pas à votre activité et adaptez le ton à votre marque.